Le CET, des modifications voulues par azurèva

La première réunion de négociation concernant les compte-épargne temps (CET) a débuté jeudi 7 juin 2012. Le Président général accompagné de Nicole PERICHON-BARRANCOS (DRH) a tenu à ouvrir cette négociation. Lors de cette première rencontre, l’employeur a communiqué son projet de réforme du CET. La délégation FO a écouté attentivement les orientations de l’employeur mais il n’était pas question pour FO de démarrer les négociations sans avoir pu étudier au préalable les propositions de l’employeur.

Ci-dessous le déroulement de la réunion :

Azurèva nous a présenté la situation à ce jour :

89 CET ont été ouverts depuis la signature de l’accord ARTT mais seulement 79 sont à ce jour actifs. Ce dispositif concerne 68 cadres, 20 agents de maîtrise et 1 employé.

65 des compteurs CET ouverts sont inférieurs ou égaux à 100 jours, 15 sont entre 100 et 150 jours, 2 entre 150 et 200 jours et 1 est supérieur à 200 jours.

Les CET représentent 5220,50 jours cumulés.


Dans un second temps, azurèva a soumis des propositions visant à amender l’article 13 de l’Accord azurèva sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail :

Principales modifications envisagées :

  • Condition d’ancienneté requise :

1 an pour les CDI ;

12 mois de travail sur 24 pour les saisonniers titulaires.

  • Le CET pourrait servir pour :

La cessation anticipée de l’activité des salariés âgés de plus de 58 ans, de manière progressive ou totale;

Une période de formation hors temps de travail ;

Un congé sabbatique ;

Un congé parental d’éducation ;

Un congé de soutien familial ;

Un congé pour création d’entreprise.

  • La monétisation serait possible uniquement pour les jours excédant le minimum de 5 semaines de congés payés, c’est-à-dire chez azurèva les 2 jours de fractionnement. Cette monétisation resterait soumise à l’accord de l’employeur.
  • Les modes d’alimentation seraient limités et plafonnés à 12 jours par an.
  • Un plafond de 150 jours maximum pouvant alimenter le CET serait instauré mais l’utilisation du CET ne serait plus limitée à 5 ans.

Force Ouvrière a pris acte des demandes de l’employeur et lui transmettra ses propositions avant la prochaine réunion qui aura lieu le 2 juillet.

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2 réponses à “Le CET, des modifications voulues par azurèva”

  1. Jocelyne dit :

    peut on mettre des heures supplémentaire dans le cet?

  2. admin dit :

    Bonjour Jocelyne,

    Tout d’abord, désolé pour la réponse tardive.
    L’article 4 de l’accord CET te donne la réponse. L’alimentation peux se faire par :
    - une partie des CP (7 jours maximum) ;
    - une partie du 13ème mois (11 jours maximum);
    - les JRTT (5 jours maximum) OU la récupération des jours fériés autre que 1er mai (5 jours maximum).

    Pour le reste, nous restons à ta disposition.

    Cordialement,
    Tes élus de la délégation FO

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