La première réunion de négociation concernant les compte-épargne temps (CET) a débuté jeudi 7 juin 2012. Le Président général accompagné de Nicole PERICHON-BARRANCOS (DRH) a tenu à ouvrir cette négociation. Lors de cette première rencontre, l’employeur a communiqué son projet de réforme du CET. La délégation FO a écouté attentivement les orientations de l’employeur mais il n’était pas question pour FO de démarrer les négociations sans avoir pu étudier au préalable les propositions de l’employeur.
Ci-dessous le déroulement de la réunion :
Azurèva nous a présenté la situation à ce jour :
89 CET ont été ouverts depuis la signature de l’accord ARTT mais seulement 79 sont à ce jour actifs. Ce dispositif concerne 68 cadres, 20 agents de maîtrise et 1 employé.
65 des compteurs CET ouverts sont inférieurs ou égaux à 100 jours, 15 sont entre 100 et 150 jours, 2 entre 150 et 200 jours et 1 est supérieur à 200 jours.
Les CET représentent 5220,50 jours cumulés.
Dans un second temps, azurèva a soumis des propositions visant à amender l’article 13 de l’Accord azurèva sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail :
Principales modifications envisagées :
- Condition d’ancienneté requise :
1 an pour les CDI ;
12 mois de travail sur 24 pour les saisonniers titulaires.
- Le CET pourrait servir pour :
La cessation anticipée de l’activité des salariés âgés de plus de 58 ans, de manière progressive ou totale;
Une période de formation hors temps de travail ;
Un congé sabbatique ;
Un congé parental d’éducation ;
Un congé de soutien familial ;
Un congé pour création d’entreprise.
- La monétisation serait possible uniquement pour les jours excédant le minimum de 5 semaines de congés payés, c’est-à-dire chez azurèva les 2 jours de fractionnement. Cette monétisation resterait soumise à l’accord de l’employeur.
- Les modes d’alimentation seraient limités et plafonnés à 12 jours par an.
- Un plafond de 150 jours maximum pouvant alimenter le CET serait instauré mais l’utilisation du CET ne serait plus limitée à 5 ans.
Force Ouvrière a pris acte des demandes de l’employeur et lui transmettra ses propositions avant la prochaine réunion qui aura lieu le 2 juillet.
Tags : Accord ARTT, congés, heures supplémentaires
peut on mettre des heures supplémentaire dans le cet?
Bonjour Jocelyne,
Tout d’abord, désolé pour la réponse tardive.
L’article 4 de l’accord CET te donne la réponse. L’alimentation peux se faire par :
- une partie des CP (7 jours maximum) ;
- une partie du 13ème mois (11 jours maximum);
- les JRTT (5 jours maximum) OU la récupération des jours fériés autre que 1er mai (5 jours maximum).
Pour le reste, nous restons à ta disposition.
Cordialement,
Tes élus de la délégation FO